Avis 39.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'épargne-pension, l'AR/CIR92
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'épargne-pension, l'AR/CIR92
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Amendement du Gouvernement au Titre II de l'avant-projet de loi portant diverses dispositions - Chapitre 3 : Loi modifiant l'article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de la police
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het energieprestatiecertificaat voor gebouwen en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 maart 2005 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 1994 tot uitvoering van het decreet van 23 maart 1994 betreffende het georganiseerd vrijwilligerswerk in de welzijns- en gezondheidssector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende de eed van de personeelsleden van de Vlaamse overheid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid