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Besluit van de Vlaamse Regering houdende overdracht van niet-wetenschappelijke personeelsleden van het Centrum voor Landbouweconomie aan het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de samenstelling van de Vlaamse onderwijsraad
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque
Projet d'arrêté royal