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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 38.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB) qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la création d'un Comité fédéral pour la sûreté du transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal

    Projet d'arrêté royal