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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 38.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 juni 2003 houdende organisatie van de Vlaamse Milieumaatschappij en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 38.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine le règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire

    Projet d'arrêté royal