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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 38.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1, 2 et 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française