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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 16.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le nombre maximum de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pouvant obtenir un congé pour mission ou une mise en disponibilité pour mission spéciale avec maintien de traitement ou recevant un traitement d'attente

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matières de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers

    Projet d'arrêté royal