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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 38.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures et de la présentation des membres de la commission générale et des commissions spéciales de la Commission fédérale de médiation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses annexes et acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 38.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 december 2002 betreffende de organisatie van het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering