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Loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux protocoles annexes au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses annexes et Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het protocol van 1997 tot wijziging van het internationaal verdrag ter voorkoming van verontreiniging door schepen, MARPOL 1973, zoals gewijzigd door het protocol daarbij van 1978
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met het Protocol van 1996 bij het Verdrag inzake de voorkoming van verontreiniging van de zee ten gevolge van het storten van afval en andere stoffen van 1972, opgemaakt in Londen op 7 november 1996
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la Police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 2004 inzake de bevordering van elektriciteitsopwekking uit hernieuwbare energiebronnen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal