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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 38.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening en van het decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 38.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la commission, prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale