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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la formule du diplôme scientifique de docteur en sciences agronomiques à délivrer par les Instituts agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés du Régent du 19 juillet 1947 et du 23 janvier 1948 relatifs à la déclaration des stocks, et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel allouant une indemnité d'habillement aux agents et préposés de l'Administration des Eaux et Forêts
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité d'étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1950, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables rétribué par l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur de l'enseignement du service social
Projet d'arrêté royal
Loi intégration du service d'enquêtes du Comité Supérieur de contrôle à la police judiciaire près les parquets
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi spéciale modifiant la la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public
Avant-projet de loi