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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse regering houdende de organisatie en de financiering van de Koninklijke Beiaardschool "Jef Denyn" in Mechelen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de projectmatige financiering van toegepast collectief onderzoek voor de land- en tuinbouwsector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 225 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Projet d'arrêté royal
Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van het permanent secretariaat van de Vlaamse Onderwijsraad en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du pesonnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal