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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 3.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la palme à apposer sur le ruban des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre octroyés pour faits de guerre à certains nombres du corps expéditionnaire pour la Corée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal qui est relatif au transfert chez la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi du compte espèces et des comptes dépôts titres ouverts au nom de la Caisse d'amortissement de la Dette publique du Congo belge chez la Banque du Congo belge

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent prévoyant l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la Colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo pendant la guerre 1940-1945

    Projet d'arrêté royal