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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal relatif au programme de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse besluiten, wat betreft de integratie van de beleidsondersteunende opdracht inzake wonen in het agentschap Wonen-Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de overdracht van sommige personeelsleden van het agentschap Toerisme Vlaanderen aan het Departement Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et certaines autres catégories d'étrangers
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française