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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médicine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles-Cureghem et par les instituts agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les contributions définitives et la redevance proportionnelle, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel des industries graphiques, de l'édition et du livre, en liquidation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une Commission chargée de préparer la revision des règlements de polices sur les mines
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 58 des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919
Avant-projet de loi
Arrêté royal organisant l'enregistrement du cancer
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux boulangers et pâtissiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant à seize le nombre des membres de la Commission Coloniale Scolaire, qui est actuellement de quatorze
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus, coordonnés par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal