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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 37.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel van het Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 37.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 37.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

    Projet d'arrêté royal