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Arrêté royal imposant aux officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres, la possession d'une licence spéciale de pilote pour Douvres et Folkestone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1962 déterminant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur du Directoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1.Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 2.Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 3.Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal octroyant une allocation pour connaissance de langues étrangères à certains agents du service des paquebots à Ostende
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant une taxe sur la délivrance des copies ou extraits d'actes d'état civil dressés au Congo belge et au Ruanda Urundi avant l'indépendance de ces territoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles des grades communs à plusieurs Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des Ministères, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
Projet d'arrêté royal