Avis 8.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 8.122 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat, qui accomplissent des prestations militaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation du premier programme d'expansion économique
Avant-projet de loi
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Avis 8.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le montant et la durée des annuités versées au Fonds de dotation qui assure le financement des pension de guerre
Avant-projet de loi
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Avis 8.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930 portant règlement de police de la partie de l'Escaut maritime inférieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1963
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 27 de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant mesures particulières relatives aux personnes agréées en vie de prester leurs services ou appelées à accomplir des missions dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
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Avis 822 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant le texte néerlandais de l'article 20 de l'arrêté du Régent du 12 mars 1949, portant le statut du pesonnel de la section "surêté de l'Etat"
Projet d'arrêté royal