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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 10.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières d'aptitude physique requises des candidats aux emplois de la carrière du service extérieur et de la carrière de chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 10.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de sept protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de huit arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1968

    Avant-projet de loi