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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 11.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 29 juin 1935 complémentaire au règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole Royale Militaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale