Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
578 résultats
Arrêté royal portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et abrogeant l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et l’alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° … portant des mesures particulières pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°... modifiant l'arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l'article 5,§1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) , en vue d'accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l'Office national de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confirmant des arrêtés ministériels basés sur le livre XVIII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale