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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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504 résultats

    • Avis

    Avis 30.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du ministère de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'agrément spécial comme maison de repos et de soins et de l'agrément spécial comme centre de soins de jour

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 21 mars 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne pour un montant de 900 millions de francs par la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur la détermination des modalités de décision dans le cadre des programmes afférents aux Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne pour un montant de 900 millions de francs par la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur la détermination des modalités de décision dans le cadre des programmes afférents aux Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 30.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 3 februari 1998 houdende vaststelling van het wapen van privé-personen en instellingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering