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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 13.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la gynécologie-obstétrique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la pédiatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale