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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant approbation du protocole, signé à Paris, le 10 mai 1948, modifiant la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris, le 22 novembre 1928, ainsi qu'il a été modifié le 2 août 1950
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant le champ d'application de l'arrêté royal du 8 avril 1965 instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la pâtsserie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 217, 218 et 224 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewesplan Hasselt-Genk
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Deuxième protocole, signé à Luxembourg le 19 octobre 1976, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision signé à Bruxelles le 29 janvier 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal