Avis 1.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel accordant des délégations aux fonctionnaires du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel accordant des délégations aux fonctionnaires du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés de la Région wallonne pour les travaux et investissements réalisés aux bâtiments des services publics et visant à réduire la consommation d'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1974 portant règlement de procédure des Commissions des Allocations de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier de la darse de Vilvorde
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij 2) Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij kunnen titularis zijn 3) Koninklijk besluit houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Projet d'arrêté royal
Loi des Finances pour l'année budgétaire 1982 et de fixation du contingent de l'armée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1957 sur la prévention des incendies dans les mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent du 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946, 28 mars 1947, 13 janvier et 14 décembre 1949
Projet d'arrêté royal