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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 1.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le programme de l'examen d'entrée à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer et les conditions de participation à cet examen

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre Orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal