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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1950 au 30 septembre 1950 (arrêté n°8)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agréation et à la subsidiation des centres d'entraïnement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1972 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross
Projet d'arrêté royal
Protocol portant amendement de l'Accord fait à Genève le 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande; Protocol portant amendement de l'Accord fait à Genève le 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des Iles Feroé
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Arrangement de Nice concernant la classication internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi