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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal prescrivant des mesures propres à assurer la sécurité, l'hygiène et la décence du logement temporaire des travailleurs des mines, des minières et des carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Voies Aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l' enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit de l'article 77, § 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures relatives au paiement à terme échu des traitements de certains agents du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l' Etat, et maïtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnées d'enseignement de la musique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant réglementation des changements de résidence accordés suite à la demande de l'intéressé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 4, 24 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal