Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative aux obligations de droit social des employeurs de la zone portuaire d' Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les charges de certains membres du personnel enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention en application de l'article 78 de cette même loi
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: 1) Convention portant création de l'Organisation Européenne de Télécommunications par Satelite (EUTELSAT), et Annexes 2) Accord d'exploitation relatif à l'Organisation Européenne de Télécommunications par Satelite (EUTELSAT), et Annexes, faites à Paris le 15 juillet 1982
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale