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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie en matière de marine marchande, signé à Dar-es-Salaam le 5 novembre 1983
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1949 portant réglementation de la distribution des combustibles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 93bis de la loi communale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade d'architecte à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaire près les parquets, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1980
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant exécution des règlements et directives pris en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel concernant la délivrance de panneaux de domiciliation aux transporteurs de voyageurs par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Avant-projet de loi
Loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service, ainsi qu'il a été modifié par le ministre les 7 et 8 décembre 1950
Avant-projet de loi