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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 16.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux conditions de désignation ou d'agrément des organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois protant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise

    Projet d'arrêté royal