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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant les épreuves physchotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution d'une Commission Mixte pour l'étude de la réforme générale du régime des pensions de retraite et de survie des personnes rétribuées par les pouvoirs publics et par les personnes publiques parastatales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant les articles 9 et 10 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant règlement de police des cimetières militaires allemands
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Arrêté royal transférant les missions, les biens, les droits et les obligations de la Société nationale des Distributions d'Eau
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du cadmium et modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
Projet d'arrêté royal
Loi complétant le Code civil en vue d'assurer la protection de l'enfant à naître
Proposition de loi
Loi modifiant les articles 1341 à 1345, 1834, 1923, 1924, 1950 et 2074 du Code civil
Avant-projet de loi