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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant, en vue de son application aux services de l'Exécutif de la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution (de) la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal apportant des modifications à l'arrêté royal du 29 mai 1934 déterminant les infirmités et maladies entrainant l'exemption du service militaire ou l'ajournement
Projet d'arrêté royal
Dispositions à intégrer dans le projet de loi de finances
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une "Ecole Nationale de Fiscalité et des Finances" au Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant pour ce qui concerne les différentes administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour formuler les propositions provisoires relatives aux autres peines disciplinaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tâches du service central et des services déconcentrés, visés à l'article 5 de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire
Projet d'arrêté royal