Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal approuvant la résolution n° 11 du 4 juin 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant, au Ministère des Communications, une commission technique consultative en matière de télévision
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation et le travail du Centre de Technologie et de Recherche de Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 mai 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Hainaut pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre: projet d'arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal créant, auprès du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, une commission scientifique pour le matériel médical
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des Actes internationaux suivants: 1) Accord entre les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les inspections dans le cadre du Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, et Annexe, signés à Bruxelles le 11 décembre 1987; 2) Echange de notes entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques déterminant le cadre juridique de la mise en oeuvre des inspections soviétiques sur le territoire belge, signé à Bruxelles le 19 février 1988
Avant-projet de loi