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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce du froment indigène
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les articles 22bis, 23, 26 et 27 de la loi électorale communale coordonnée par l'arrêté royal du 4 août 1932
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Loi portant sur la répartition des subventions à l'Enseignement Moyen libre
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions pour l'aménagement des zones dans lesquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal