Avis 34.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'insertion sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 35.061 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 35.179 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 34.998 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant la détermination des dispositions d'exécution du chapitre XIbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 35.091 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un programme d'isolation acoustique des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 35.004 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.061 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone