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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 29 november 2018 tot uitvoering van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen
Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal précisant les règles relatives au conseil médical du réseau hospitalier clinique locorégional en exécution de l'article 143/2, alinéa 2, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des catégories et du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot opheffing van verscheidene bepalingen voor de psychiatrische sector
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot opheffing van verscheidene bepalingen voor de psychiatrische sector
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt coup de Pouce
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à la Convention pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune