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permis | demande
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Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijk project "bevordering van de werkervaring in het deeltijds beroepssecundair onderwijs"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal définissant les activités exercées par l'Office National du Ducroire pour son compte propre sans la garantie de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1996 modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commssion paritaire de l'industrie hôtelière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1999 portant exécution de l'article 51, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel
Projet d'arrêté royal