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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.017 résultats

    • Avis

    Avis 28.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à :l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisé ou subventionnés par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française