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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 33.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de journée de séjour sont déterminées pour les initiatives d'habitations protégées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de le fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 33.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2002
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des mesures particulières applicables aux contrats conclus à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs

    Projet d'arrêté royal