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permis | damande
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Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 27 april 2020 betreffende de adoptie van kinderen
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 27 april 2020 betreffende de adoptie van kinderen
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2021- 2022 et 2022- 2023
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2021- 2022 et 2022- 2023
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 1 juni 2004 betreffende de gezondheidspromotie en inzake medische preventie
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 1 juni 2004 betreffende de gezondheidspromotie en inzake medische preventie
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d’expropriations
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d’expropriations
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone