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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet houdende wijziging van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 58 l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2001/126 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet betreffende het onderwijs XIII
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, et l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire
Avant-projet de loi