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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.606 résultats

    • Avis

    Avis 68.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police

    Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot vaststelling van de gedragscode voor sporters van een A-kader, B-kader of C-kader in de Duitstalige Gemeenschap

    Sport et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone