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Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijk project trajectbegeleiding in het deeltijds beroepssecundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses protocoles ainsi que l'acte final, faits à Nice le 26 fevrier 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de inwerkingtreding van de bepalingen van het decreet van 17 juli 2000 houdende de organisatie van de elektriciteitsmarkt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 juni 1997 betreffende de programmatie- en de rationalisatienormen in het gewoon basisonderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 juni 1997 betreffende de programmatie-, rationalisatie en behoudsnormen in het buitengewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne