Avis 31.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaams Parlement
Decreet houdende controle op grote projecten
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Decreet houdende controle op grote projecten
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la deuxième zone (zone B) du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la troisième (zone C) et quatrième (zone D) zones du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1998 betreffende de regels voor het uitreiken van het getuigschrift van basisonderwijs en het vastleggen van de vorm ervan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de voorwaarden en de regels inzake de toekenning van subsidies voor exportbevorderende activiteiten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N.".
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Prétoria le 14 août 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne