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Avis

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 31.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 31.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 1996 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de bodemsanering

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering