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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la Formation professionnelle dans l'Agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté relatif au centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi insérant un article 10, 6° au Titre préliminaire du Code de procédure pénale
Avant-projet de loi
Arrêté relatif au centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'agrément des systèmes d'épuration individuelle mis sur le marché et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant conformément à l'article 203 du Code wallon du logement, les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la vie des montants visés aux articles 1er, 164, 201, 202
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon