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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 30.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat Général aux Relations Internationales et du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant réglementation des charges locatives à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par des Sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française