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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 reglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et de normes particulières qu'il doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de amateurkunsten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse economische unie en de regering van de Republiek Albanië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Tirana op 1 februari 1999
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 12 juli 1995 houdende bijzondere maatregelen ten gunste van de personeelsleden van het Gemeenschapsonderwijs tewerkgesteld in Duitsland
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi instituant la garantie de ressources aux personnes âgées
Avant-projet de loi
Amendements à la proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en vue d'intensifier la lutte contre l'extrême droite
Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone