Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de overdracht van de leerlingendossiers van de PMS- en MST-centra naar de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22.12.1995 insérant un chapitre XII bis dans le loi du 8.7.1976 organique des C.P.A.S.
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal