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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'État au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux heures et six heures
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, §1er, a), b) et c) de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste ambulancier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant insertion du Livre X "Contrats d'agence commerciale et contrats de coopération commerciale" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre I du Code de droit économique
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux
Avant-projet de loi